Document juridique
Politique de régénération et de remboursement
Version 1.1 · Mis à jour le 4 octobre 2026
Cette politique décrit les régénérations incluses dans chaque forfait Swoo Motion et ce qui est prévu en cas d'insatisfaction.
Ce document contient des informations encore à compléter, repérées par [À COMPLÉTER].
1. Régénérations incluses
La qualité du résultat varie selon la précision du brief : des régénérations sont prévues pour ajuster une vidéo.
- Curieux : 1 régénération incluse après l'achat de la vidéo.
- Pro : 5 régénérations.
- Entreprise : 13 régénérations.
Une régénération consomme une régénération du forfait, jamais une vidéo ni des minutes.
Une régénération d'une vidéo de plus d'une minute ne reprélève jamais de minutes supplémentaires. Les minutes payées lors de la génération initiale restent acquises.
Délai : une régénération (hors défaut technique) doit être demandée le jour même de la livraison de la vidéo. Passé ce délai, la vidéo est considérée comme acceptée. Le crédit de régénération non utilisé reste disponible pour une future vidéo, dans la limite de la période du forfait.
2. Génération qui échoue ou défaut technique
Une génération qui échoue ne consomme ni la vidéo offerte, ni une vidéo du forfait, ni un paiement. Une demande refusée (contenu interdit) n'est pas facturée non plus.
Défaut technique avéré (écran noir, texte coupé, logo déformé, bug de rendu), détecté automatiquement ou signalé par le client : régénération gratuite, qui ne consomme ni vidéo, ni régénération, ni minutes. Tant qu'un défaut est signalé et non traité, le téléchargement de cette vidéo est bloqué.
3. Remboursement
Aucun remboursement en argent pour insatisfaction ou changement d'avis : seules une régénération ou un crédit vidéo sont prévus, selon les règles ci-dessus.
Un remboursement en argent n'est accordé qu'en cas d'erreur de paiement avérée, par exemple un double prélèvement.
4. Droit de rétractation
Le service est destiné aux professionnels et la vidéo est un contenu numérique livré immédiatement. Aucun droit de rétractation n'est accordé pour un simple changement d'avis.
5. Comment faire une demande
Sous la vidéo, le bouton « Signaler un problème » permet de décrire le défaut constaté.
Délai de réponse : [À COMPLÉTER : délai de réponse].