Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Swoo Motion, accessible à l'adresse https://swoomotion.faylumea.com, ainsi que ses conditions de vente.

• « Service » : la plateforme de création de vidéos motion design à partir d'un brief écrit.
• « Utilisateur » : toute personne titulaire d'un compte.
• « Brief » : la description du projet, les choix (type de vidéo, durée, voix, langue) et les couleurs fournis par l'Utilisateur.
• « Visuels » : les logos, captures d'écran et autres fichiers téléversés par l'Utilisateur.
• « Vidéo » : le fichier vidéo produit par le Service à partir du Brief et des Visuels.
• « Régénération » : une nouvelle génération d'une Vidéo, prévue pour ajuster le résultat.
• « Forfait » : l'offre choisie (Curieux, Pro ou Entreprise). « Pack de minutes » : un solde de minutes décrit à l'article 6.

Le Service est destiné aux professionnels et aux personnes majeures. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans et agir à des fins professionnelles.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.

Le Service produit des vidéos motion design à partir de votre Brief. L'intelligence artificielle pilote et assemble la génération : elle rédige le script, écrit le code de l'animation et génère la voix off. Le code généré est exécuté par Remotion, un moteur de rendu professionnel basé sur React, utilisé par de vraies équipes de développement, et peut s'appuyer sur des templates créés par de vrais motion designers humains.

Le Service n'est pas un modèle de génération vidéo qui invente les images pixel par pixel. Seuls les Visuels que vous fournissez sont utilisés : aucune image, aucun logo ni aucune donnée n'est inventé.

La voix off est une voix de synthèse. Elle ne doit pas être présentée comme une voix humaine.

Aucune garantie d'équivalence avec le travail d'un motion designer humain n'est donnée. La qualité du résultat varie selon la précision du Brief et la qualité des Visuels ; c'est pourquoi des Régénérations sont prévues (article 7).

Vous prévisualisez la Vidéo avant tout paiement.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page d'accueil au moment de la commande :

• Curieux : 8 $ par vidéo, sans abonnement ; 1 régénération incluse après l'achat.
• Pro : 59 $ par mois ; 15 vidéos + 5 régénérations.
• Entreprise : 149 $ par mois ; 37 vidéos + 13 régénérations.

Prix : toutes taxes comprises (TTC).

Moyens de paiement et prestataire de paiement : [À COMPLÉTER : prestataire de paiement, pas encore choisi].

Renouvellement : les abonnements Pro et Entreprise se renouvellent automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Résiliation : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les vidéos et régénérations restantes ne sont ni remboursées ni reportées. Le forfait Curieux n'a pas d'abonnement : il n'y a rien à résilier, le client arrête simplement d'utiliser le Service.

Report : aucun report. Les vidéos et régénérations non utilisées sont perdues à la fin de la période mensuelle.

Chaque avantage annoncé « bientôt » sur la page des tarifs n'est pas encore disponible ; il ne fait pas partie du Forfait tant qu'il n'est pas ouvert.

La première Vidéo de chaque compte est gratuite à générer et à prévisualiser, pour une durée d'au plus 1 minute. Le téléchargement est payant : vous ne payez qu'au moment de télécharger une Vidéo, selon votre Forfait.

Une génération qui échoue ne consomme ni la Vidéo offerte, ni une vidéo de votre Forfait, et n'est pas facturée.

Chaque Vidéo inclut 1 minute. Un Pack de minutes ne sert jamais à générer une Vidéo : il sert uniquement à compléter la durée d'une Vidéo au-delà de sa première minute.

• Générer une Vidéo consomme une vidéo du Forfait (ou un achat à l'unité avec Curieux). Une Régénération consomme une régénération du Forfait, jamais une vidéo ni des minutes.
• Seules les minutes au-delà de la première sont prélevées sur le solde du Pack. Exemple : une Vidéo de 2 minutes consomme 1 vidéo du Forfait et 1 minute du Pack.
• Si la durée demandée dépasse la minute incluse et que le solde est insuffisant, la génération est bloquée et un Pack vous est proposé.
• Le solde de minutes n'expire jamais dans le temps.
• Le solde n'est utilisable que si l'abonnement est actif et s'il reste au moins une vidéo disponible dans le Forfait de la période. Sinon, il reste sur le compte mais il est gelé, jusqu'à ce que vous puissiez de nouveau générer une Vidéo.
• Si vous avez épuisé vos vidéos avant la fin du mois, vous pouvez acheter une vidéo supplémentaire au tarif Curieux (8 $). Vos minutes ne permettent pas de générer une Vidéo.

Packs disponibles : 10 minutes : 12 $ ; 20 minutes : 24 $ ; 30 minutes : 34 $ ; 60 minutes : 59,99 $.

Une Régénération d'une Vidéo de plus d'une minute ne reprélève jamais de minutes supplémentaires. Les minutes payées lors de la génération initiale restent acquises.

Remboursement du solde de minutes : aucun, sauf erreur de paiement avérée (voir la politique de régénération et de remboursement).

Les Régénérations incluses dans chaque Forfait, leurs conditions d'utilisation et la politique de remboursement sont décrites dans la politique de régénération et de remboursement, accessible à https://swoomotion.faylumea.com/refunds.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les Visuels et sur les textes, marques et logos que vous fournissez (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, etc.), et que leur utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Vous nous autorisez à traiter ces contenus, dans la mesure nécessaire pour fournir le Service (notamment pour les transmettre aux prestataires techniques décrits dans la politique de confidentialité).

Sont interdits, et peuvent être refusés ou interrompus sans contrepartie :

• les contenus illégaux, les arnaques, les fraudes et les fausses déclarations ;
• les contenus trompeurs, y compris les faux témoignages, les fausses certifications et les promesses de santé ou de gains trompeuses ;
• l'usurpation d'une marque, d'une entreprise ou d'une personne ;
• les contenus haineux, discriminatoires, harcelants, violents ou incitant à la violence ;
• les contenus à caractère sexuel ;
• la désinformation (politique, médicale, financière).

Une demande refusée ne consomme ni vidéo ni paiement.

Vous conservez vos droits sur vos Brief et Visuels. Le Service, sa marque, son code et son interface restent la propriété de l'éditeur.

Propriété et licence des Vidéos produites, et droit d'usage commercial pour chaque Forfait (notamment Curieux) : [À COMPLÉTER : à vérifier avec les licences des templates, des polices et des outils utilisés].

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à https://swoomotion.faylumea.com/privacy.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue : des interruptions pour maintenance ou liées à des prestataires tiers peuvent survenir.

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des Vidéos et de leur conformité à la loi, notamment lorsque vous les diffusez ou les livrez à vos clients.

Limites et plafond de responsabilité de l'éditeur : [À COMPLÉTER : à définir avec un conseil juridique].

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment de contenu interdit, d'usage abusif du Service ou de fraude au paiement.

• Fraude au paiement (carte volée ou invalide, contestation abusive d'un paiement alors que le Service a été rendu, comptes créés pour abuser du Service) : suspension immédiate, sans préavis.
• Contenu manifestement grave (à caractère sexuel, haineux ou violent) : suspension immédiate.
• Contenu limite ou erreur mineure : avertissement avec explication avant toute suspension.

Conséquences sur les sommes versées : [À COMPLÉTER : à définir].

Droit applicable et juridiction compétente : [À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Chaque version est datée et numérotée en tête de ce document ; l'acceptation de la version en vigueur est enregistrée à l'inscription.

Modalités d'information des Utilisateurs en cas de modification : [À COMPLÉTER : à définir].

Pour toute question : [À COMPLÉTER : e-mail de contact].